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Question de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée le 21/03/2024
M. Denis Bouad interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre annonçait la généralisation du conditionnement du RSA à 15 heures d'activités hebdomadaires pour l'insertion d'ici le 1er janvier 2025. À ce jour, les modalités de sa mise en oeuvre restent à définir et rien ne semble exclure les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA de cette disposition. Fin 2021, plus de 10 000 agriculteurs percevaient le RSA. Ces derniers sont bénéficiaires de cette allocation lorsque leurs revenus agricoles sont insuffisants indépendamment du temps qu'ils consacrent à leur exploitation.
En début d'année 2024, le mouvement social des agriculteurs a mis en lumière les difficultés rencontrées par de plus en plus d'agriculteurs afin de vivre dignement de leur travail. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures afin d'exempter les exploitants agricoles des 15 heures d'activités hebdomadaires. En effet, ces derniers ne semblent pas concernés par un objectif d'insertion ou de réinsertion à un monde du travail qu'ils n'ont jamais quitté.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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